1. Le principe : satisfait ou remboursé 30 jours
Toute commande Abonnement IPTV peut être remboursée si vous en faites la demande dans les 30 jours qui suivent la commande. Cette garantie commerciale s’ajoute à vos droits de consommateur.
Les repères :
- Elle concerne les quatre formules : 3 Mois (29 €), 6 Mois (39 €), 12 Mois (49 €) et 12 Mois 2 Écrans (79 €).
- Elle s’applique même si le code IPTV a déjà été affiché et activé.
- Elle ne demande aucune justification particulière, même si nous aimons comprendre ce qui n’a pas fonctionné pour améliorer le service.
- Elle est proposée par
[À compléter : raison sociale], qui exploite le service Abonnement IPTV.
2. Pourquoi cette garantie existe
Le code IPTV est un contenu numérique livré immédiatement : le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s’applique plus une fois la fourniture commencée.
Concrètement :
- Lors de la commande, vous demandez la fourniture immédiate du service.
- Vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès l’affichage du code.
- Pour que vous ne preniez aucun risque, Abonnement IPTV vous accorde à la place une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours, plus longue que le délai de rétractation habituel.
Cette garantie est décrite dans les conditions générales de vente, article « Droit de rétractation et garantie satisfait ou remboursé ».
3. Conditions pour être remboursé
Pour être remboursé, il suffit d’envoyer votre demande par e-mail dans les 30 jours suivant la date de commande, depuis l’adresse utilisée pour commander.
| Condition | Détail |
|---|---|
| Délai | 30 jours calendaires à compter de la date de commande |
| Canal | E-mail à support@monmeilleurabonnementiptv.com |
| Identification | Adresse e-mail utilisée lors de la commande |
| Information utile | Date de commande et formule achetée |
| Justification | Aucune obligatoire |
Le délai de 30 jours est apprécié à la date de réception de votre e-mail. Une demande envoyée le 30e jour est recevable.
4. Comment demander un remboursement
La demande se fait en trois minutes par e-mail, sans formulaire à imprimer ni courrier à envoyer.
| Étape | Ce que vous faites | Ce que nous faisons |
|---|---|---|
| 1 | Écrivez au support depuis l’e-mail de commande | Accusé de réception de votre demande |
| 2 | Indiquez la date de commande et la formule | Vérification de la commande et du délai |
| 3 | Précisez, si vous le souhaitez, la raison | Proposition d’aide technique si vous le voulez |
| 4 | Confirmez que vous voulez le remboursement | Désactivation du code IPTV |
| 5 | Rien de plus | Remboursement sur votre moyen de paiement |
Vous pouvez aussi passer par le formulaire de contact du support. Si votre problème est technique (installation, coupures, application), le support peut d’abord vous proposer une solution, mais vous restez libre de maintenir votre demande.
5. Délai de traitement
Le remboursement est lancé après vérification de la commande, puis crédité selon les délais du prestataire de paiement.
Les repères :
- Délai de traitement de la demande :
[À compléter : délai de remboursement]. - Délai bancaire : variable selon votre banque et le moyen de paiement utilisé, sur lequel nous n’avons pas la main.
- Un e-mail de confirmation vous est envoyé dès que le remboursement est déclenché.
Si vous ne voyez pas le crédit après ce délai, répondez simplement à l’e-mail de confirmation : le support vous transmet la référence de l’opération pour la vérifier avec votre banque.
6. Mode de remboursement
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, pour la totalité du montant payé.
Concrètement :
- Montant : le prix TTC payé, sans frais retenus.
- Moyen : le même que celui de la commande (
[À compléter : prestataire et moyens de paiement acceptés]). - Pas d’avoir imposé ni de bon d’achat à la place d’un remboursement.
- Aucun remboursement vers un autre compte ou une autre personne que l’auteur de la commande.
7. Après le remboursement
Une fois le remboursement accepté, le code IPTV de la commande est désactivé et ne permet plus d’accéder au service.
Les repères :
- La désactivation est immédiate, sur tous les appareils et toutes les applications.
- Les favoris et réglages enregistrés dans votre application ne sont plus utilisables avec ce code.
- Vous pouvez repasser commande plus tard si vous le souhaitez ; une nouvelle commande donne lieu à un nouveau code.
8. Cas particuliers et exclusions
La garantie s’applique de bonne foi ; certains abus peuvent conduire à un refus, dans des cas que l’exploitant doit encore préciser.
Les cas à confirmer :
| Situation | Traitement |
|---|---|
| Demande après le 30e jour | Non couverte par la garantie |
| Demandes répétées sur plusieurs commandes | [À compléter : règle en cas de demandes répétées] |
| Code partagé ou revendu en violation des CGV | [À compléter : règle en cas d’usage abusif] |
| Paiement contesté auprès de la banque en parallèle | [À compléter : règle en cas de contestation bancaire] |
En dehors de ces cas, aucune demande formulée dans les 30 jours n’est refusée. Ces exclusions ne limitent pas les garanties légales dont vous bénéficiez au titre du Code de la consommation, notamment la garantie de conformité des contenus et services numériques.
9. Réclamation et médiation
Si une demande de remboursement ne vous satisfait pas, écrivez d’abord au support : la plupart des désaccords se règlent en un échange.
Dans l’ordre :
- Répondez à l’e-mail du support en expliquant ce qui ne vous convient pas.
- Si le désaccord persiste après cette réclamation écrite, vous pouvez saisir, sans frais, le médiateur de la consommation :
[À compléter : médiateur de la consommation — nom, adresse, site Internet]. - En dernier recours, les tribunaux français sont compétents, selon les règles prévues pour les consommateurs.
10. Contact
Pour toute question sur un remboursement, une seule adresse : support@monmeilleurabonnementiptv.com. Le support répond 24 h/24 et 7 j/7, en français. Pour revoir les formules, retournez à l’accueil d’Abonnement IPTV.